J.O. Numéro 32 du 7 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01994

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Décisions du 5 janvier 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9900010S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1999, les artifices de divertissement importés par la société Ardi SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Ardi SA, 39, avenue d'Iéna, 75116 Paris.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 07/02/1999 page 1994
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